Fiscalité: splitting partiel
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Fiscalité: splitting partiel

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Pendant de nombreuses années, l’imposition des contribuables séparés ou divorcés avec des enfants à charge et résidant dans le canton de Genève n’était fiscalement et financièrement pas toujours équitable. En effet, seul un des parents pouvait bénéficier du barème marié et ainsi voir sa charge fiscale diminuer (parfois considérablement), alors que l’autre conjoint (pour autant qu’il/elle ne soit pas remarié(e)) se voyait appliquer le barème célibataire. Le Grand Conseil a donc décidé de remédier à cette inégalité de traitement dans certains cas bien précis et d’adopter le projet de loi 13254 en modifiant la Loi sur l’Imposition des Personnes Physiques (ci-après LIPP) en date du 1er septembre 2023 avec application au 1er janvier 2024… Lire la suite.


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